Conditions de vente – Juristas

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

Chez Juristas, chaque toge et chaque accessoire est confectionné avec soin, pièce par pièce, ici même au Québec. Les présentes Conditions de vente régissent toute commande passée auprès de Juristas, que ce soit en ligne, par téléphone ou en personne.

1) Acceptation de la commande

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement.
Une fois confirmée et payée, la commande est ferme et définitive, sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux annulations et modifications.

2) Produits sur mesure et personnalisés

Toute demande de modification (tissu, coupe, design) ou d’annulation doit être faite au plus tard le jour de l’achat, avant 23 h 59.
Après ce délai, la commande est réputée en production : les tissus sont réservés et préparés → aucune annulation ni remboursement possible.
Les produits personnalisés (par ex. broderie du nom) ou confectionnés sur mesure sont considérés comme vente finale.
En cas d’ajustement nécessaire après réception, le client doit contacter Juristas dans les 30 jours ouvrables suivant la livraison afin d’évaluer les retouches possibles (voir section Retouches).

3) Produits standards et prêt-à-porter

Les commandes standards (sans personnalisation) peuvent être modifiées ou annulées dans un délai de 5 jours ouvrables après l’achat.
Une fois le produit reçu :
- Échange ou remboursement possible sous 15 jours, à condition que l’article soit neuf, non porté, non lavé, sans altération et accompagné de ses étiquettes et housses d’origine.
- Les frais d’expédition pour retour et réexpédition sont à la charge du client.
Les articles modifiés par le client ou par un tiers après réception ne sont plus admissibles à un échange ou remboursement.

4) Délais de confection et livraison

Rabats : environ 10 à 15 jours ouvrables.
Toges sur mesure : environ 12 à 16 semaines (3 à 4 mois).
Toge standard prête-à-porter : environ 1 à 3 semaines, selon le stock.
Toge aux manches ajustées en laine (prêt-à-porter) : environ 1 à 3 semaines, selon le stock.
Autres modèles de toges : environ 12 à 16 semaines.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Chaque toge étant fabriquée une à une, certaines variations peuvent survenir selon la saison, la disponibilité des matériaux et la charge de production.

5) Paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), avant taxes et frais de livraison.
Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement.
Les paiements acceptés : cartes de crédit, virements bancaires, paiements sécurisés en ligne.
Une commande est considérée confirmée seulement après validation du paiement.

6) Livraison

Juristas expédie partout au Canada avec des transporteurs partenaires.
Le transfert de propriété et des risques survient au moment où le colis est remis au transporteur.
Le client doit inspecter le colis à la réception et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans les 48 h suivant la livraison, avec photos à l’appui.
Juristas n’est pas responsable des retards ou problèmes liés aux transporteurs.

7) Retouches et ajustements

Si une retouche est nécessaire, le client doit contacter Juristas dans les 30 jours ouvrables suivant la réception.
Les retouches sont offertes gratuitement si elles découlent d’un défaut de confection ou d’une erreur attribuable à Juristas.
Si la retouche est due à des mesures incorrectement transmises par le client, des frais peuvent s’appliquer.
Toute intervention effectuée par un tiers (couturière externe, etc.) annule toute prise en charge par Juristas.

8) Cartes-cadeaux et crédits

Les cartes-cadeaux sont non remboursables et non échangeables contre de l’argent.
En cas de remboursement autorisé d’un achat payé avec une carte-cadeau, le montant sera recrédité sous forme de carte-cadeau Juristas.

9) Garanties et responsabilité

Juristas garantit que chaque produit est confectionné avec soin et correspond aux standards de qualité décrits.
En dehors des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec), Juristas n’offre pas d’autre garantie explicite ou implicite.
La responsabilité totale de Juristas, en cas de réclamation liée à un produit, est limitée au montant payé par le client pour ce produit.
Juristas n’est pas responsable des retards ou dommages indirects liés à la production ou à la livraison.

10) Force majeure

Juristas ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté, incluant (sans s’y limiter) : grèves, pannes, catastrophes naturelles, pandémie, problèmes de transport ou ruptures d’approvisionnement.

11) Propriété intellectuelle

Tous les modèles, croquis, descriptions, photos, logos et contenus liés aux produits Juristas demeurent la propriété exclusive de Juristas. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12) Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de vente sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.