Conditions d’utilisation – Juristas

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

1) Objet et acceptation

En accédant au site web de Juristas (le « Site ») ou en effectuant un achat auprès de nous (en ligne, par téléphone ou en personne), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Juristas peut modifier les Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2) Définitions

  • « Produits » : toges, rabats et accessoires offerts par Juristas.

  • « Sur mesure » : article confectionné selon des mesures/choix spécifiques au client.

  • « Prêt-à-porter » : article standard offert en tailles préétablies.

  • « Client » / « vous » : toute personne qui consulte le Site et/ou passe commande auprès de Juristas.

3) Admissibilité et compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus et la capacité juridique de contracter. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants, de toute activité réalisée sous votre compte et de l’exactitude des informations fournies.

4) Informations produit et disponibilité

Nous nous efforçons de décrire nos Produits avec précision. De légères variations (couleur, texture, tombé) peuvent survenir en raison des écrans, des approvisionnements et du caractère artisanal de la confection pièce par pièce au Québec. Les disponibilités et caractéristiques peuvent être modifiées sans préavis.

5) Prix, taxes et promotions

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison. Les taxes applicables seront ajoutées à la caisse.
Juristas peut modifier ses prix, offres et promotions sans préavis. Les codes promotionnels (incluant les partenariats étudiants/cabinets) sont non transférables, non monnayables, ne peuvent généralement pas être combinés et peuvent être retirés en cas d’utilisation non conforme.

6) Commande et paiement

Toute commande est ferme une fois confirmée et payée. La commande peut être refusée, annulée ou limitée en cas d’informations incomplètes, d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou pour tout motif raisonnable.
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Juristas ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. En passant commande, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

7) Délais de confection (indicatifs)

  • Rabats : ~ 10 à 15 jours ouvrables.

  • Toges sur mesure : ~ 12 à 16 semaines (3 à 4 mois).

  • Toge standard prête-à-porter : ~ 1 à 3 semaines (selon stock).

  • Toge aux manches ajustées en laine (prête-à-porter) : ~ 1 à 3 semaines (selon stock).

  • Autres modèles (hors deux ci-dessus) : ~ 12 à 16 semaines.

Toute bonne chose prend du temps. Nos toges sont fabriquées une à une au Québec, ce qui peut impliquer des variations dans les délais (périodes de pointe, jours fériés, approvisionnements).

8) Mesures, essayages et ajustements

Vous êtes responsable de l’exactitude des mesures communiquées. Vous pouvez :

  • prendre rendez-vous à notre bureau pour un prise de mesures;

  • utiliser notre guide de mesure à domicile, avec un ruban à mesurer et l’aide d’un proche;

  • demander un accompagnement virtuel (si disponible).

Des tolérances de confection s’appliquent, normales pour un produit textile artisanal. Si des retouches sont nécessaires, elles sont traitées selon notre politique de retouches (voir Conditions de vente). Les ajustements dus à des mesures erronées transmises par le client peuvent être frais en sus.

9) Couleurs, tissus et approvisionnements

Les visuels et échantillons sont fournis à titre indicatif. Nous pouvons recourir à des équivalences de tissus de qualité comparable en cas de rupture ou de variation d’approvisionnement, sans altérer l’usage ou la qualité globale. La laine que nous sélectionnons est ultra légère et douce; le polyester utilisé est certifié OEKO-TEX.

10) Livraison, transfert des risques et inspection

Nous livrons partout au Canada (d’autres destinations sur demande). Les délais de transport ne dépendent pas de Juristas.
Le risque de perte est transféré au client lorsque le transporteur prend possession du colis. À la réception, inspectezvotre colis et signalez par écrit tout dommage apparent dans les 48 h (photos à l’appui) afin de permettre une réclamation auprès du transporteur.

11) Politique d’annulation, d’échange et de retour (résumé)

  • Sur mesure / personnalisés : modifications/annulation jusqu’à 23 h 59 le jour de l’achat. Au-delà, la production est amorcée (tissus réservés et préparés) → ni retour ni remboursement. Retouches possibles : nous contacter dans les 30 jours suivant la réception.

  • Prêt-à-porter (sans personnalisation) : modifications/annulation dans les 5 jours ouvrables suivant l’achat. Échange ou remboursement sous 15 jours après réception, article neuf, non porté, non modifié, avec étiquettes et housse. Frais de retour à la charge du client.

  • Articles personnalisés (ex. broderie du nom) : vente finale.

  • Achat par carte-cadeau : tout remboursement admissible est effectué en crédit-cadeau Juristas.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’échanges et d’annulations (Conditions de vente), laquelle prévaut en cas de divergence.

12) Services de retouche

Les retouches post-livraison sont offertes selon devis et délais communiqués lors de la demande. TOUTE intervention par un tiers (retouche externe) annule notre couverture et exclut toute prise en charge ultérieure.

13) Utilisation du Site (conduite et licences)

Vous vous engagez à ne pas :

  • perturber le Site, tenter d’y accéder sans autorisation, scraper ou extraire massivement des données;

  • reproduire, distribuer, traduire, louer ou exploiter commercialement le contenu sans consentement;

  • téléverser du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant ou nuisible.

Le contenu du Site est fourni « tel quel » pour information; il ne constitue pas un avis juridique. Juristas peut modifier, suspendre ou retirer des sections du Site à tout moment.

14) Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, marques, logos, croquis, patrons, fiches mesures et méthodes sont la propriété exclusive de Juristas (ou utilisés sous licence). Aucune cession de droits n’est accordée.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

15) Témoignages, photos et contenus fournis par les clients

Si vous nous transmettez des témoignages, avis, photos ou autorisez la prise de photos de vos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive d’utilisation à des fins de promotion (site, réseaux, documents), sauf opposition écrite de votre part. Nous ne publierons jamais d’informations sensibles (adresse, dossiers, etc.).

16) Communications électroniques et vie privée

En communiquant avec nous via le Site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques relatives à votre commande ou à nos services.
Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité (consultable sur le Site). Nous ne vendons pas vos données.

17) Garanties, exclusions et responsabilité

Nos Produits sont conçus avec grand soin. Sous réserve des lois d’ordre public applicables (p. ex. Loi sur la protection du consommateur, Québec), et dans la mesure permise :

  • le Site et son contenu sont fournis sans garantie de disponibilité ininterrompue, d’exactitude parfaite ou d’adéquation à un usage particulier;

  • Juristas ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs;

  • la responsabilité totale de Juristas, pour toute réclamation liée à un Produit ou au Site, est limitée au montant effectivement payé par le client pour le Produit concerné.

Rien dans ces Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une protection impérative prévue par la loi.

18) Force majeure

Juristas ne saurait être tenue responsable de tout retard, défaut d’exécution ou coût résultant d’un événement indépendant de sa volonté (ex. panne majeure, grève, catastrophe, épidémie, bris d’approvisionnement, interruption de transport).

19) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas exploités par Juristas; nous n’en garantissons pas le contenu et déclinons toute responsabilité y afférente.

20) Cartes-cadeaux et crédits

Les cartes-cadeaux sont non monnayables, non remboursables et valables jusqu’à la date indiquée (ou, à défaut, selon la loi). La perte, le vol ou l’usage non autorisé ne sauraient engager la responsabilité de Juristas.

21) Programmes de partenariat et rabais institutionnels

Juristas offre des conditions préférentielles pour certains organismes, associations étudiantes et cabinets. L’accès aux rabais peut nécessiter un code fourni par le responsable de l’entité. Juristas se réserve le droit de vérifier l’admissibilitéet d’ajuster, suspendre ou mettre fin à ces programmes en tout temps.

22) Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger le Site et vos données. Aucun système n’étant infaillible, vous acceptez les risques inhérents à toute transmission en ligne et vous engagez à nous signaler toute suspicion d’usage non autorisé de votre compte.

23) Non-renonciation, cession et intégralité

Le fait pour Juristas de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit. Les présentes Conditions, avec nos politiques référencées, constituent l’entente intégrale entre vous et Juristas concernant l’utilisation du Site et l’achat de Produits.

24) Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur. La clause invalide sera interprétée de manière à préserver l’intention initiale dans la mesure permise par la loi.

25) Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), à moins de dispositions d’ordre public contraires.

26) Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif; la version française prévaut en cas de divergence.

27) Contact

Pour toute question relative aux Conditions, à une commande ou à nos politiques, merci de nous écrire via la page « Contact » de notre Site. Nous répondrons dans les meilleurs délais.